Politique de confidentialité

Conditions modifiées de 10 juillet 2018

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont LE SAVOIR POUR TOUS utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : www.lesavoirpourtous.org  (ci-après le « Site »).

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par LE SAVOIR POUR TOUS, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

I. DONNÉES PERSONNELLES

D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site du SAVOIR POUR TOUS sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations au SAVOIR POUR TOUS.

Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandés. A ce titre en effet, LE SAVOIR POUR TOUS peut être amenée dans certains cas à vous demander de renseigner vos nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, entreprise et fonction (ci-après vos « Informations Personnelles »). En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par LE SAVOIR POUR TOUS, aux fins indiquées au point 2 ci-dessous.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, LE SAVOIR POUR TOUS vous informe des points suivants :

  1. Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement est la société LE SAVOIR POUR TOUS, ayant son siège social au 9 rue Anatole de la Forge 75017 PARIS – France.

Tél. : + 33 951 491 491 ; Fax : + 33 956 491 491.

  1. Finalités du traitement

LE SAVOIR POUR TOUS est susceptible de traiter vos Informations Personnelles :

(a) aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé (notamment : l’envoi de la Newsletter, offre commerciale, livres blancs) ; et/ou

(b) aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre Site, nos produits et services (notamment par le biais de cookies) ; et/ou

(c) aux fins de pouvoir vous contacter à propos de différents évènements relatifs au SAVOIR POUR TOUS, incluant notamment l’actualité concernant l’activité et les services de la société.

  1. Destinataires

Seule LE SAVOIR POUR TOUS est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels LE SAVOIR POUR TOUS fait appel (vous trouverez de plus amples informations à leur sujet au point 7 ci-dessous). Ni LE SAVOIR POUR TOUS, ni l’un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et Utilisateurs de son Site.

  1. Durée de conservation

Vos Informations Personnelles sont conservées par LE SAVOIR POUR TOUS uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué en 2 ci-dessus qui ne saurait en tout état de cause excéder 24 mois.

  1. Droits Informatique et Libertés

Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée au point 1 ou en remplissant le formulaire ci-dessous.

  • Droit d’accès et de communication des données

Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent.

Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe au SAVOIR POUR TOUS, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par notre formulaire électronique dédié) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit).

LE SAVOIR POUR TOUS vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »).

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces

  • Droit de rectification des données

Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

Egalement, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches décédé, votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees

  • Droit d’opposition

L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :

– Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou

– Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale indiquée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet

  1. Délais de réponse

LE SAVOIR POUR TOUS s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

  1. Plainte auprès de l’autorité compétente

Si vous considérez que LE SAVOIR POUR TOUS ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.

 

II. POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES

Lors de votre première connexion sur le site web du SAVOIR POUR TOUS, vous êtes avertis par un bandeau en haut de votre écran que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ».

LE SAVOIR POUR TOUS se réserve le droit de placer des cookies sur son site Internet. Les cookies sont de petits fichiers téléchargés sur votre appareil. Les cookies nous aident à assurer un fonctionnement sécurisant et fluide de notre site Internet (cookies de sécurité et cookies de session, voir ci-dessous) et récoltent des informations concernant les produits, services et informations qui intéressent nos visiteurs, ainsi que leur historique de navigation sur notre site, afin de rendre notre service en ligne plus attrayantes pour nos utilisateurs (cookies de pistage, voir ci-dessous).

Vous pouvez désactiver les cookies ou paramétrer votre navigateur afin qu’il vous alerte lorsque des cookies sont sur le point d’être envoyés. Néanmoins, si vous désactivez les cookies, il se peut que vous ne soyez pas en mesure d’utiliser toutes les fonctionnalités de ce site Internet. Vous pouvez cependant ne désactiver que les cookies de pistage. Vous trouverez de plus amples informations ci-dessous.

  1. Cookies de session

LE SAVOIR POUR TOUS emploie des cookies de sécurité et des cookies de session sans lesquels les services demandés ne pourraient vous être fournis. Par exemple, LE SAVOIR POUR TOUS emploie des cookies de session pour enregistrer vos choix pendant que vous naviguez sur les différentes pages. La base légale de l’utilisation des cookies de sécurité et des cookies de session relève de la prestation par LE SAVOIR POUR TOUS du service demandé (art. 6, paragr. 1, al. b du RGPD).

  1. Cookies de pistage : Google Analytics

Ce site Internet utilise Google Analytics, un service d’analyse web fourni par Google, Inc. (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, É.-U. ; « Google »). Google Analytics utilise des « cookies », qui sont des fichiers texte placés sur les ordinateurs des visiteurs ayant pour but d’aider LE SAVOIR POUR TOUS à analyser comment les visiteurs utilisent le site Internet. Les informations générées par le cookie à propos de la manière dont les visiteurs utilisent le site Internet seront généralement transmises et stockées par Google sur des serveurs aux États-Unis.

Sur ce site Internet, l’anonymisation de l’adresse IP a été activée. L’adresse IP des utilisateurs de Google des membres des états de l’Union européenne, ou de tout autre pays ayant contracté l’accord sur l’Espace économique européen sera raccourcie. L’adresse IP complète sera transférée uniquement dans des cas exceptionnels sur un serveur de Google aux États-Unis, et sera raccourcie ensuite sur celui-ci. Google utilisera ces informations pour le compte du SAVOIR POUR TOUS dans le but d’évaluer le site Internet, pour compiler des rapports sur son activité, et pour fournir au SAVOIR POUR TOUS d’autres services relatifs à l’activité du site Internet et de l’utilisation d’Internet.

Google n’associera pas les adresses IP transférées dans le cadre de Google Analytics avec toute autre donnée utilisée par Google. Pour de plus amples informations, merci de consulter la page suivante : https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr.

Les utilisateurs peuvent empêcher la collecte des données relatives à leur utilisation du site Internet (y compris leur adresse IP) générées par le cookie et l’utilisation des données par Google, en téléchargeant et en installant le plug-in pour navigateur disponible à cette adresse : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

La base légale de l’utilisation de Google Analytics et de l’analyse de l’utilisation du site Internet relève de l’art. 6, paragr. 1, al. f du RGPD. L’intérêt légitime poursuivi par LE SAVOIR POUR TOUS est l’amélioration et l’optimisation du site Internet pour le bénéfice de son visiteur.

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons liées à votre situation particulière, à un tel traitement. Pour exercer ce droit, vous pouvez télécharger et installer le plug-in pour navigateur susmentionné ou vous pouvez désactiver l’utilisation des cookies de pistage dans les paramètres de pistage ci-dessous.

  1. Vous disposez de divers outils de paramétrage des cookies

La plupart des navigateurs Internet sont configurés par défaut de façon à ce que le dépôt de cookies soit autorisé. Votre navigateur vous offre l’opportunité de modifier ces paramètres standards de manière à ce que l’ensemble des cookies soit rejeté systématiquement ou bien à ce qu’une partie seulement des cookies soit acceptée ou refusée en fonction de leur émetteur.

ATTENTION : Nous attirons votre attention sur le fait que le refus du dépôt de cookies sur votre terminal est néanmoins susceptible d’altérer votre expérience d’utilisateur ainsi que votre accès à certains services ou fonctionnalités du présent site web. Le cas échéant, LE SAVOIR POUR TOUS décline toute responsabilité concernant les conséquences liées à la dégradation de vos conditions de navigation qui interviennent en raison de votre choix de refuser, supprimer ou bloquer les cookies nécessaires au fonctionnement du site. Ces conséquences ne sauraient constituer un dommage et vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Votre navigateur vous permet également de supprimer les cookies existants sur votre terminal ou encore de vous signaler lorsque de nouveaux cookies sont susceptibles d’être déposés sur votre terminal. Ces paramétrages n’ont pas d’incidence sur votre navigation mais vous font perdre tout le bénéfice apporté par le cookie.

Veuillez ci-dessous prendre connaissance des multiples outils mis à votre disposition afin que vous puissiez paramétrer les cookies déposés sur votre terminal.

  1. Le paramétrage de votre navigateur Internet

Chaque navigateur Internet propose ses propres paramètres de gestion des cookies. Pour savoir de quelle manière modifier vos préférences en matière de cookies, vous trouverez ci-dessous les liens vers l’aide nécessaire pour accéder au menu de votre navigateur prévu à cet effet :

Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies

Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies#ie=ie-11

Opera : https://help.opera.com/en/latest/web-preferences/#cookies

Safari : https://support.apple.com/kb/PH21411?viewlocale=fr_FR&locale=fr_FR

Pour de plus amples informations concernant les outils de maîtrise des cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

Pour toute interrogation ou demande complémentaire d’informations relative à la présente politique des cookies, merci de bien vouloir nous contacter par le biais de notre formulaire ci-dessous.

 


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